Avis juridique

Informations relatives au règlement en ligne des litiges relatifs à l’article 14, par. ODR 1 (règlement en ligne des litiges):

La Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre leurs litiges en ligne conformément à l'article 14, paragraphe 14. 1 de l'ODR sur l'une de ses plateformes. La plate-forme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) sert de site Web sur lequel les consommateurs peuvent essayer de conclure des accords sans recourir à une procédure judiciaire pour des litiges liés à des achats ou à des contrats de services en ligne.

Conditions d'utilisation du web

L'utilisateur déclare savoir qu'il doit avoir plus de dix-huit ans pour acheter dans cette boutique en ligne, s'engage à utiliser le site Web ainsi que ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux utilisations généralement acceptées et à l'ordre public. De même, il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales ou préjudiciables à l'encontre de SEÑORIO DE BOCOS, S.A ou tout tiers, mineur ou toute autre personne, de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager ou d'entraver le fonctionnement normal du site.

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Concept et production:

Ce site Web a été créé à l'aide du logiciel thirty bees e-commerce Software. Consultez le site Web 'thirty bees' ecommerce blog pour des informations et des conseils sur la vente en ligne et la gestion de votre site de commerce électronique.